Urbanisme

Lors de la séance du Conseil de Communauté du 13/11/2008, la compétence urbanisme a été officiellement transférée à la Communauté de Communes : « La communauté de communes instruit, dans les conditions prévues par le Code de l'Urbanisme pour les communes membres qui le souhaitent, les actes relatifs à l'occupation ou à l'utilisation des sols, de l'examen de la recevabilité de la demande ou de la déclaration jusqu'au projet de décision ».

Une rencontre prochaine avec la Direction Départementale des Territoires (ex DDE) permettra l'élaboration d'une nouvelle convention pour l'instruction des autorisations du droit des sols. Cette convention qui sera soumise pour avis aux membres de la commission urbanisme précisera les rôles respectifs du Maire, du service urbanisme de la CDC et du service instructeur de la Délégation Départementale des Territoires.

Les objectifs sont :
- anticiper la fin de l'instruction des autorisations d'urbanismes par les services de l'Etat,
- définir les modalités du soutien technique et juridique des services de la CDC au profit des communes.