Compte rendu du 20/02/2014

Modif. convention d'occcupation précaire du domaine privé

Admission en non valeur Pépinière d'Entreprise

Admission en non valeur SPANC

Affectation des résultats de clôture 2013

Avenant n°1 Modif. des paramètres par le raccord. du réseau chaleur piscine

Convention bénévoles Bibliothèque de Moulins la Marche

Convention de partenariat entre CDC Rugles et CDC l'Aigle

Convention Spectacle Présence Culturelle à Moulins la Marche

Demande de subvention Association LA CLASSE

Futur Cinéma Principe de mise en délégation du service

Modif. des statuts du SMIRTOM de la région de l'Aigle

Nomenclature comptable pour les budgets PSLA et BOHIN

P.D.I.E Plan de Déplacement Inter Entreprises

Plan de financ. et dem. de subv. Chaudière bois Ecole des Sources de Moulins La Marche

Projet de schéma d'aménagement stratégique Vélo

Règlement intérieur de la Bibliothèque de Moulins la Marche

Vote des comptes administratifs 2013

Vote des comptes de gestion 2013



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