Passation d'actes authentiques en forme administrative - désignation d'un V.P.

Approbation du réglement du 100 % fibre

Modification de tarifs copies et signalétique 100 % fibre

Transfert du foncier et des réseaux Z.A. de la Chalière de la CDC à la commune de Moulins

Transfert de la ZA de la Foucardière de la CDC à la commune de ST OUEN

Approbation de la modification simplifiée du PLU de l'Aigle

Validation de l'Agenda d'Accessibilité Programmé Ad'AP

Demande de subvention DETR - Gymnase de Moulins la Marche

Demande de subvention DETR - Pôle Animation Sociale

Demande de subvention DETR - Piscine Cap'orne

Tarif de l'Aire d'accueil des Gens du Voyage

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