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Elle permet aux collectivités locales, en complément du produit des impôts locaux, de disposer de ressources supplémentaires destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire.
Elle est « récoltée » par le logeur, payée par le visiteur.
Votre collectivité a investi ces dernières années dans l’attractivité du territoire :
• piscine – bowling
• politique chemins de randonnée pédestre et équestre
• La Manufacture Bohin
• la mise en place d’une étude touristique majeure pour le territoire
• gestion Office de tourisme, lancement marque touristique Ouche en
Normandie
• projets d’investissements étang La Croix Lamirault, et la mise en réseau de
nos musées par un cheminement de St Martin d’Ecublei à Aube.
• politique d’attractivité par des évènementiels majeurs (Fête du ciel, Printemps de la chanson, exposition estivale majeure)

  • les personnes mineures
  • les personnes titulaires d'un contrat de travail saisonnier employées dans la commune
  • Un employé en déplacement professionnel peut-il bénéficier de l’exonération appliquée aux personnes titulaires d’un contrat de travail saisonnier employées dans la commune ?

L’article L. 2333-31 du CGCT dispose que les personnes titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune sont exemptés de la taxe de séjour. De surcroît, la notion de contrat saisonnier figure dans les accords du 3 juillet 2009 relatifs au travail intermittent et saisonnier. « Le travailleur saisonnier est titulaire d’un contrat à durée déterminée conclu en application des articles L. 1242-2 et suivants du code du travail. Chaque entreprise ne pourra envisager ce type de contrat que pour une seule activité saisonnière par an, soit pendant la période estivale, soit pendant la période hivernale. Dans ce cas, le recours à ce type de contrat interviendra pour une durée ne pouvant être inférieure à 1 mois, ni supérieure à 9 mois. »En conséquence, même si l’hébergement de l’employé n’a pas de vocation touristique, celui-ci ne peut être exempté du paiement de la taxe tant que son contrat le conduit à exercer ses missions en dehors de sa commune d’hébergement. En revanche si son travail s’effectue dans la commune où il réside durant sa saison, il sera exempté de la taxe de séjour.

  • les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire

 

 DESCRIPTION TARIFS
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes  1 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes  0.9 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes  0.8 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes 0.7 €
Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement  0.6 €
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement  0.6 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes  0.2 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0.2 €
  • Les personnes redevables de la taxe d’habitation sur notre Communauté de Communes ne payent pas la taxe de séjour.
  • Les recettes de la taxe de séjour sont obligatoirement affectées directement au tourisme.

 

 

 


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Tourisme

 

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> LE TERRITOIRE 2018

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> L'AGENDA

25
avril

La ludothèque itinérante est à Les Aspres

Nous vous attendons pour un après-midi récréatif à la découverte de nouveaux jeux...

2
mai

Découverte gratuite du Zumba Kids

Une belle occasion de découvrir cette activité gratuitement. Il y a des séances pour tous les âges...

5
mai

La ludothèque itinérante fait la fête à Aube

Dans le cadre de la fête communale à Aube, la ludothèque sera présente pour vous présenter de nombreux jeux et vous divertir en famille et entre amis. Nous vous attendons...

7
mai

Fermeture de la piscine Ascension

ARRÊT TECHNIQUE CENTRE AQUATIQUE CAP'ORNE DU LUNDI 07 AU DIMANCHE 13 MAI INCLUS. REOUVERTURE A PARTIR DU LUNDI 14/05/18 09H00

LUNDI 21 MAI 2018 : LA PISCINE SERA FERMEE POUR UNE COMPETITION DE NATATION.

SEMAINE DU 16 AU 22 AVRIL 2018 LE BOWLING EST OUVERT EN HORAIRES VACANCES

11
mai

Fermeture du Pôle administratif

Le pôle administratif sera fermé pour l'ensemble des services, ainsi que le CIAS et le Complexe Aquatique Cap'Orne.

Seront ouverts :  la Maison de la Petite Enfance, de l'EHPAD, de la Résidence Autonomie des Sapinettes, des services de la Malle au repas, et de l'Office de Tourisme.

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