• LES TERRASSES DE L’ÉTÉ

    LES TERRASSES DE L’ÉTÉ

    DYSLEXIC SWING AND THE SILENT BROCOLI Mercredi 6 juillet 20h Cour du château – Saint-Hilaire-sur-Rille CONCERT SWING JAZZ Créé en 2015 dans l'esprit du Hot Club de France, Dyslexic Swing Lire la suite...
  • L'accueil de la cdc déménage

    L'accueil de la cdc déménage

    La communauté de communes vous accueille désormais dans les anciens locaux de Pôle Emploi (transféré 12 rue Clémenceau à L’Aigle). Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et Lire la suite...
  • Risle-en-Scène : Réunion publique d’information

    Risle-en-Scène : Réunion publique d’information

    Requalification de la place de Verdun et de l’avenue de Lattre de Tassigny   La Communauté de Communes des Pays de L’Aigle et la ville de L’Aigle organisent une réunion Lire la suite...
  • Exposition La belle industrie, centre-ville de l'Aigle jusqu'au 30 septembre

    Exposition La belle industrie, centre-ville de l'Aigle jusqu'au 30 septembre

    Dans le cadre de « Territoires d’industrie », la communauté de communes des pays de L’Aigle a pour mission d’accompagner les entreprises du territoire et notamment d’engager des actions soutenant Lire la suite...
  • Amélioration de l'habitat : Des aides pour rénover ou adapter son logement

    Amélioration de l'habitat : Des aides pour rénover ou adapter son logement

    La Communauté de commune des Pays de L’Aigle et de la Ville de L’Aigle ont voulu encourager la rénovation de l’habitat ancien par la mise en place d’une Opération Programmée Lire la suite...
  • Mai à vélo : Tous en selle avec les pays de L’Aigle du 1er au 31 mai !

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    Tous en selle avec les pays de L’Aigle du 1er au 31 mai ! La cdc participe pour la première fois à l’édition nationale, Mai à Vélo. Particuliers, associations, établissements scolaires Lire la suite...
  • RENTRÉE SCOLAIRE 2022-2023 : Les inscriptions sont ouvertes

    RENTRÉE SCOLAIRE 2022-2023 : Les inscriptions sont ouvertes

      Vous souhaitez inscrire pour la première fois votre enfant dans une école du territoire ? Les dossiers d’inscription sont à retirer et à compléter du 1er au 31 mars. Détails Lire la suite...
  • Assainissement : La cdc poursuit sa politique d'harmonisation de la gestion des systèmes d’assainissement et s’engage dans l’élaboration d’un schéma directeur.

    Assainissement : La cdc poursuit sa politique d'harmonisation de la gestion des systèmes d’assainissement et s’engage dans l’élaboration d’un schéma directeur.

    La cdc poursuit sa politique d'harmonisation de la gestion des systèmes d’assainissement et s’engage dans l’élaboration d’un schéma directeur.  Le schéma directeur d'assainissement est voué à définir un programme pluriannuel Lire la suite...
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Ca bouge en Pays de L'Aigle !

 

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Une nouvelle publication pour suivre de près les projets et chatiers de la CdC

 

 

 

  • Vous vendez votre maison et vous devez faire controler votre assainissement autonome. Télécharger le formulaire de demande ci-dessous.
  • FORMULAIRE DE DEMANDE DE CONTROLE ANC
  • Vous faites construire ou vous réhabilitez votre système d'assainissement non collectif. Téléchargez le formulaire de demande  ci dessous :

EXAMEN PREALABLE DE LA CONCEPTION D'INSTALLATION

 

  • Votre installation se rejette dans un fossé communal. Téléchargez le formulaire de rejet communal ci dessous :

 AUTORISATION DE REJET COMMUNAL

 

  • Votre installation se rejette dans un fossé départemental. Téléchargez le formulaire de rejet départemental ci dessous :

AUTORISATION DE REJET DEPARTEMENTAL

 

  • Vous recherchez un bureau d'étude pour votre assainissement non collectif. Téléchargez la liste des bureaux d'étude ci dessous :

LISTE BUREAUX D'ETUDE

 

  • Vous recherchez un vidangeur agréé pour vidanger votre fosse et la nettoyer. Téléchargez la liste des vidangeurs de l'Orne ci dessous :

LISTE VIDANGEURS DE L'ORNE

  • Entretien et maintenance

LISTE SOCIETES SPECIALISEES

 



 

L'assainissement individuel, qu'est-ce que c'est ?

La Loi sur l'eau affirme l'intérêt général de la préservation de l'eau, patrimoine commun de la Nation. Elle désigne l'assainissement non collectif comme une technique d'épuration à part entière permettant de contribuer à cet objectif en protégeant la santé des individus et en préservant la qualité des milieux naturels grâce à une épuration avant rejet.

L'assainissement non collectif (ou autonome, ou individuel) désigne tout système d'assainissement effectuant la collecte, le traitement et le rejet des eaux usées domestiques sur une parcelle privée. Ce mode d'assainissement efficace permet de disposer de solutions économiques pour l'habitat dispersé.

Le SPANC, Pourquoi ?

La Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 impose aux communes de prendre en charge le contrôle des systèmes d'assainissement non collectif. Ces obligations ont été transférées des communes vers la Communauté de Communes du Pays de l'Aigle dans le cadre du transfert de la compétence assainissement, et se sont traduites par la création en décembre 2003 du Service Public d'Assainissement Non Collectif.

Vice-Président : M. François BRIZARD

SPANC

Pôle Administratif

5, Place du Parc

61 300 L'Aigle

Tel : 02 33 84 50 40

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Améliorer son Habitat, c'est parti !

 

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