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Un SCOT c’est quoi ?

Régi par le Code de l’urbanisme aux articles L 122-1 et R 121-1 et suivants, il est constitué des trois documents suivants :

LE RAPPORT DE PRÉSENTATION :

Ce document contient notamment un diagnostic général, un Etat Initial de l’Environnement et une Evaluation Environnementale du projet d’aménagement.

carte agriLE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) :

Il fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.

= C’est l’élément central du SCOT qui articule les enjeux définis par le diagnostic et oriente les choix de développement du territoire.

LE DOCUMENT D’ORIENTATION ET D’OBJECTIFS (DOO) :
Il détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains, à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers.
Il définit les conditions d’un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques.
Il apprécie les incidences prévisibles de ses orientations sur l’environnement.
Il définit également des objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
= C’est le seul document du SCOT opposable aux tiers, comprenant l’ensemble des prescriptions permettant la mise en œuvre du PADD.

 

 

Retrouvez l'intégralité des documents et informations sur

logo p2ao

 

 


  Vivre dans le territoire...

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> A votre écoute

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Nous nous engageons à vous répondre

dans les plus brefs délais.

> LE TERRITOIRE 2018

Carte interactive

> L'AGENDA

10
septembre

Début des travaux de la place devant le lycée Napoléon

C'est l'ensemble du quartier qui continue son embellisement.

 

Tout le détail ici.

12
décembre

Ludothèque et médiathèque se rencontrent

Une belle occasion de découvrir de nouveaux jeux dans le cadre fort sympathique de la Médiathèque intercommunale de Moulins.

14
décembre

Vente de livres à 1 euro dans nos médiathèques

Une belle occasion de trouver des ouvrages pas chers et de visiter nos deux médiathèques intercommunales.

20
décembre

Conseil de Communauté

Le conseil se réunira au sous-sol de la CdC à 20h30.

 

24
décembre

Fermeture de la Maison de la Petite Enfance et du Pôle Animation

Les deux sites seront fermés jusqu'au mardi 1er janvier inclus.

Réouverture le mercredi 2 janvier 2019.

24
décembre

Fermeture du Pôle administratif

Le pôle administratif sera fermé au public pour l'ensemble des services, ainsi que le Centre Intercommunal d'Action Sociale et le service Scolaire / Ressources Humaines (3, rue Guillaume le Conquérant)

 

> LA METEO