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  • L'accueil de la cdc déménage

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    La communauté de communes vous accueille désormais dans les anciens locaux de Pôle Emploi (transféré 12 rue Clémenceau à L’Aigle). Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et Lire la suite...
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    Requalification de la place de Verdun et de l’avenue de Lattre de Tassigny   La Communauté de Communes des Pays de L’Aigle et la ville de L’Aigle organisent une réunion Lire la suite...
  • Exposition La belle industrie, centre-ville de l'Aigle jusqu'au 30 septembre

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    Dans le cadre de « Territoires d’industrie », la communauté de communes des pays de L’Aigle a pour mission d’accompagner les entreprises du territoire et notamment d’engager des actions soutenant Lire la suite...
  • Amélioration de l'habitat : Des aides pour rénover ou adapter son logement

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    La Communauté de commune des Pays de L’Aigle et de la Ville de L’Aigle ont voulu encourager la rénovation de l’habitat ancien par la mise en place d’une Opération Programmée Lire la suite...
  • Mai à vélo : Tous en selle avec les pays de L’Aigle du 1er au 31 mai !

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    Tous en selle avec les pays de L’Aigle du 1er au 31 mai ! La cdc participe pour la première fois à l’édition nationale, Mai à Vélo. Particuliers, associations, établissements scolaires Lire la suite...
  • RENTRÉE SCOLAIRE 2022-2023 : Les inscriptions sont ouvertes

    RENTRÉE SCOLAIRE 2022-2023 : Les inscriptions sont ouvertes

      Vous souhaitez inscrire pour la première fois votre enfant dans une école du territoire ? Les dossiers d’inscription sont à retirer et à compléter du 1er au 31 mars. Détails Lire la suite...
  • Assainissement : La cdc poursuit sa politique d'harmonisation de la gestion des systèmes d’assainissement et s’engage dans l’élaboration d’un schéma directeur.

    Assainissement : La cdc poursuit sa politique d'harmonisation de la gestion des systèmes d’assainissement et s’engage dans l’élaboration d’un schéma directeur.

    La cdc poursuit sa politique d'harmonisation de la gestion des systèmes d’assainissement et s’engage dans l’élaboration d’un schéma directeur.  Le schéma directeur d'assainissement est voué à définir un programme pluriannuel Lire la suite...
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Ca bouge en Pays de L'Aigle !

 

ca bouge pays de lAigle 4P Avril22 WEB

Une nouvelle publication pour suivre de près les projets et chatiers de la CdC

 

 

 

Un SCOT c’est quoi ?

Régi par le Code de l’urbanisme aux articles L 122-1 et R 121-1 et suivants, il est constitué des trois documents suivants :

LE RAPPORT DE PRÉSENTATION :

Ce document contient notamment un diagnostic général, un Etat Initial de l’Environnement et une Evaluation Environnementale du projet d’aménagement.

carte agriLE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) :

Il fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.

= C’est l’élément central du SCOT qui articule les enjeux définis par le diagnostic et oriente les choix de développement du territoire.

LE DOCUMENT D’ORIENTATION ET D’OBJECTIFS (DOO) :
Il détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains, à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers.
Il définit les conditions d’un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques.
Il apprécie les incidences prévisibles de ses orientations sur l’environnement.
Il définit également des objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
= C’est le seul document du SCOT opposable aux tiers, comprenant l’ensemble des prescriptions permettant la mise en œuvre du PADD.

 

 

Retrouvez l'intégralité des documents et informations sur

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