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conseil du 13 décembre 2012

acquisition de terrains par l'EPFN

avenant trx places - lot 2 - GARCZYNSKI - 9523.70

avenant trx places - lot 3 - VALLOIS - 3503.12

avenant trx Places - lot 5 - MATEX - 2513.00

avenant trx PSLA - lot 4 - CCV - 10361.38

avenant trx PSLA - LOR 3 - CCV - 2394.50

avenant trX PSLA - lot 2 - ROMAGNE - 53309.10

avenant trx PSLA - lot 6 - CCV - 8464.70

avenant trx PSLA - LOT 8 - R2C - 1711.93

avenant trx PSLA - lot 13 - levillain - 9786.27

avenant trx PSLA - lot 12 - MCTI - 9559.99

cession d'une parcelle de 5530 m² en ZI n° 1

convention de délégation de maitrise d'ouvrage pour la réalisation du cinéma

convention de mise à disposition d'un technicien voirie à la cde de Moulins la Marche

convention rémunération déneigement

des prix des terrains en ZI n° 1

DM1

DM2

DM3

DM4

démarche dynamique de l'attractivité économique et territoriale

fixation des prix des terrains ZI n° 1

modification d'occupation de la brasserie Cap'orne

modification du contrat d'occupation de la brasserie cap'orne

PLACES avenant trx lot 3 - VALLOIS -3503

PLACES avenant trx lot 5 - MATEX - 2513.00

PLACES avenant trx lots 2 - GARCZYNSKI - 9523.70

projet de création des syndicats de l'avre et de l'iton

prolongation de la convention SAFER

prolongation du délai d'exécution du marché enduits déflaschages

PSLA avenant trx lot 3 - CCV - 2394.50

PSLA avenant trx lot 4 - CCV - 10361.38

PSLA avenant trx lot 6 - CCV - 8464.70

PSLA avenant trx lot 8 - R2C - 1711.93

PSLA avenant trx lot 9 - SMA - 3525.50

PSLA avenant trx lot 12 - MCTI - 9559.99

PSLA avenant trx lot 13 - LEVILLAIN - 9786.27

régularisation convention de mise à disposition

tarifs cap'forme et fitness à la piscine cap'orne

Zone Numérique Multi Services

déviation route de st evroult

actualités
du territoire
1
Jan

Naissance d'une nouvelle Communauté de Communes

C'est aujourd'hui que naît la nouvelle Communauté de Communes, fruit de la fusion entre la CdC de Moulins la Marche, celle du Pays de L'Aigle et la commune des Aspres. Une nouvelle aventure commence...

20
Jui

Commission Sports

La Commission Sports se réunira à 19h dans les locaux de la CdC.
26
Jui

Soirée Mairie Conseil

Dans le projet d'une "nouvelle dynamique de territoire"...

Soirée à Moulins La Marche, 18h30. Salle des fêtes

Piscine Cap'Orne

picto piscine