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EurosNée en 1995, la Communauté de communes du Pays de L'Aigle a pour mission de mutualiser les moyens pour faire ensemble ce que nous ne pouvons pas faire seuls. Pour cela, elle vote l'impôt local, dispose de dotations de l'Etat et capte des subventions. Un rapide regard dans les comptes.


DES RESSOURCES MOBILISEES

Comme chacun d'entre nous, la Communauté de communes du Pays de L'Aigle (Cdc) perçoit des revenus pour vivre et pour financer ses achats. Chaque année, le Conseil de la Communauté de communes du Pays de L'Aigle vote la part des impôts locaux qui lui revient et reçoit les dotations que l'Etat lui attribue.

 

Les Impôt locaux :

Quatre périodes distinctes caractérisent la perception des impôts locaux par la Communauté de communes du Pays

de L'Aigle en fonction des lois et de la volonté du Conseil communautaire.

• 1995-2000 : la Cdc perçoit environ 10% du total des impôts locaux prélevés sur son territoire par les communes, le département de l'Orne, la région Basse-Normandie et elle-même. Elle participe au prélèvement sur la taxe d'Habitation (TH), la taxe sur le Foncier Bâti (TFB), la taxe sur le foncier Non Bâti (TFNB) et la Taxe Professionnelle (TP).

• 2001 à 2005. Le Conseil de communauté décide de mutualiser la TP pour appliquer un taux unique sur l'ensemble du territoire intercommunal, elle perçoit uniquement l'impôt local sur les entreprises et ne perçoit plus les TH,TFB et TFNB, impôts qui concernent les habitants et les propriétaires.

• 2005 à 2009. La Cdc perçoit toujours la TP et ajoute une part équivalente à 4.5% du total des contributions des habitants et propriétaires (TH, TFB, TFNB) de son territoire. Ainsi, en 2009, 17,5% de l'impôt prélevé par la Communauté de communes du Pays de L'Aigle proviennent des habitants et propriétaires, 82,5% proviennent des entreprises.

• depuis 2010, l'Etat a réformé le régime fiscal des entreprises et supprimé la TP et transféré divers impôts des habitants et propriétaires vers les Cdc pour ne pas déséquilibrer leurs finances. Cette réforme entre pleinement en vigueur en 2011 avec notamment le transfert de la TH perçue par le département à l'intercommunalité. Ainsi en 2010, la Cdc a prélevé environ 9,5% du total de ces taxes prélevées sur son territoire, les communes : 44 à 50% et le Département de l'Orne de 29 à 35% selon les années. Enfin, la Région Basse-Normandie a prélevé 9 à 10% uniquement sur les taxes foncières visant les propriétaires.

 

Les dotations attribuées par l'Etat

Afin d'aider les collectivités à assumer leurs dépenses de fonctionnement, l'Etat verse aux collectivités des Dotations Globales de Fonctionnement (DGF). Ces dotations sont calculées selon des règles établies chaque année par les députés et sénateurs dans la loi de finances. L'attribution de la DGF à la Cdc se distingue en 3 périodes :

• 1995- 2000, la Cdc perçoit une DGF qui suit l'évolution du prélèvement des impôts locaux, elle représente environ 19% des ressources (81% pour les impôts)

• 2000-2006 le changement de régime d'impôts provoque une augmentation substantielle de la part de la DGF dans les ressources de la Communauté de communes du Pays de L'Aigle allant de 26% en 2000 jusqu'à 34% en 2009. Mais, en 2006 le montant attribué de DGF plafonne à 2 149 000 €.

• 2007-2011 : la DGF attribuée décroit légèrement pour se stabiliser autour de 2 000 000 € et ne représente plus que 30% des ressources de la Cdc Enfin, il est à prévoir, compte tenu des difficultés de l'Etat à équilibrer son budget que cette dotation diminue progressivement dans les années à venir.

 

INVESTIR POUR L'AVENIR :

La mobilisation des ressources financières de la Communauté de communes du Pays de L'Aigle a servi à investir pour le développement du territoire et des services à la population. La Communauté de communes du Pays de L'Aigle a entre 1995 et 2010 investi 15 657 000 € et capté 4 356 000 € de subventions. C'est plus de 20 000 000 € de travaux et de réalisations qui ont soutenu l'activité des entreprises et apporté des services nouveaux à la population.

 

 


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