Passation d'actes authentiques en forme administrative - désignation d'un V.P.
Approbation du réglement du 100 % fibre
Modification de tarifs copies et signalétique 100 % fibre
Transfert du foncier et des réseaux Z.A. de la Chalière de la CDC à la commune de Moulins
Transfert de la ZA de la Foucardière de la CDC à la commune de ST OUEN
Approbation de la modification simplifiée du PLU de l'Aigle
Validation de l'Agenda d'Accessibilité Programmé Ad'AP
Demande de subvention DETR - Gymnase de Moulins la Marche
Demande de subvention DETR - Pôle Animation Sociale
Demande de subvention DETR - Piscine Cap'orne
Tarif de l'Aire d'accueil des Gens du Voyage
Approbation du réglement du 100 % fibre
Modification de tarifs copies et signalétique 100 % fibre
Transfert du foncier et des réseaux Z.A. de la Chalière de la CDC à la commune de Moulins
Transfert de la ZA de la Foucardière de la CDC à la commune de ST OUEN
Approbation de la modification simplifiée du PLU de l'Aigle
Validation de l'Agenda d'Accessibilité Programmé Ad'AP
Demande de subvention DETR - Gymnase de Moulins la Marche
Demande de subvention DETR - Pôle Animation Sociale
Demande de subvention DETR - Piscine Cap'orne
Tarif de l'Aire d'accueil des Gens du Voyage