Compte rendu du conseil
délib compensation commune de moulins
délib exonérations des anciennes CDC
délib exonération en faveur des jeunes entreprises innovantes
délib amortissements des biens de la CDC du pays de la marche
délib amortissements des fonds de concours
délib avenant 5 SMA - PSLA - 1985 €
délib avenant 3 MCTI - PSLA - 558.65 €
délib avenant 4 LE RAZ - PSLA - moins value de 2115.88 €
délib avenant 1 LA PEINTURE RILLOISE - PSLA 790.75 €
délib avenant 1 ALTI LIFT - PSLA 328.13 €
délib avenant 4 VALLOIS - PLACES - 28181.54 €
délib avenant 4 VIAMAP - PLACES - 788.03 €
délib avenant 2 ROMAGNE - PSLA - 3580.50 €
délib avenant 1 SEB - PSLA - 318.40 €
délib avenant 3 PODYMA - PSLA - 8597 €
délib avenant 4 MCTI - PSLA - 2137.30 €
délib avenant CONFINO - BOHIN
délib cinéma - délégation de MO cd-ville de l'aigle
délib après visa sous préf - du 26 09 13 - transfert de compétence gestion du grand cylcle de l'eau