Vous trouverez à votre droite l'ensemble des délibérations du conseil communauaire. Bonne recherche.
bail BOHIN abrogation de la délib du 04 07 13
création d'un comité technique paritaire
fixation du prix de vente de la maison rue du moulin
nouveau plan de financement du pôle sportif
requalification de l'ancien site LTI
service de restauration le mercredi midi pour les CLIS
tarifs des cantines dans les écoles
vote de la TEOM 2014
nouveau plan de financement du pôle sportif - ANNULE ET REMPLACE
BAIL BOHIN
Modif. convention d'occcupation précaire du domaine privé
Avenant n°1 Modif. des paramètres par le raccord. du réseau chaleur piscine
Convention bénévoles Bibliothèque de Moulins la Marche
Convention de partenariat entre CDC Rugles et CDC l'Aigle
Convention Spectacle Présence Culturelle à Moulins la Marche
Modif. des statuts du SMIRTOM de la région de l'Aigle
Nomenclature comptable pour les budgets PSLA et BOHIN
délib après visa - aménagement de la ZI - approbation du PEP
délib après visa - aménagement ZI- approbation du dossier de réalisation
délib après visa - aménagement ZI -délib abrogeant celle du 04 06 13
délib après visa - avenant 2 - peinture rilloise
délib après visa - avenant 2 CHAMPS
délib après visa - comité technique et comité d'hygiène et sécurité
délib après visa - convention de partenariat avec le CNAS
délib après visa - dénomination des secteurs ZI 1-2-3
délib après visa - intégration de la maison médicale de moulins
délib après visa - jumelage avec le MALI
délib après visa - modif des statuts juridiques de la piscine
délib après visa - restitution de la chaudière bois écoles moulins
délib après visa - révision du schéma d'assainissement de BEAUFAI
délib après visa - subvention aquila FM
délib après visa - subvention à l'Asso - des films dans MON POTAGER
raccordement du complexe Cap'Orne et du Pôle administratif au réseau chaleur
Démarche attractivité et dynmique économique et touristique
servitude parking BOHIN
avenant 1 - lot 19 - PORTALP
avenant 2 - lot 13 - LEVILLAIN
avenant 2 au marché M.O
avenant 6 - lot 9 - SMA
avenant 3 - lot 6 - CCV
avenant 3 - lot 2 - ROMAGNE
avenant 5 - lot 2 - MCTI
avenant 1 - lot 20 - JULIEN LEGAULT
subvention championnat de france pétanque ainés ruraux
subventions confréries cervelas et brioche
subvention l'aigle shopping
tarif salle du PSLA
étude budgétaire - création d'un gymnase
chemins équestres- entretien des chemins de randonnées
convention partenariat avec Ville de l'Aigle - JAZZ EN OUCHE
P.V. DEFINITIF CONSEIL DU 04 07 13
création d'un syndicat du SCOT PAPAO PAYS D'OUCHE
frais de scolarité des vallées du merlerault
mise à dispo du RDC maison médicale de moulins
places de l'europe et boislandry - avenant 2 - Matex
places de l'europe et boislandry - avenant 3 - Vallois
places de l'europe et boislandry - avenant 3 TTA
Places de l'europe et boislandry - prolongation de délai
projet et tarifs piscine au 01 09 13
Compte rendu du conseil
délib compensation commune de moulins
délib exonérations des anciennes CDC
délib exonération en faveur des jeunes entreprises innovantes
délib amortissements des biens de la CDC du pays de la marche
délib amortissements des fonds de concours
délib avenant 5 SMA - PSLA - 1985 €
délib avenant 3 MCTI - PSLA - 558.65 €
délib avenant 4 LE RAZ - PSLA - moins value de 2115.88 €
délib avenant 1 LA PEINTURE RILLOISE - PSLA 790.75 €
délib avenant 1 ALTI LIFT - PSLA 328.13 €
délib avenant 4 VALLOIS - PLACES - 28181.54 €
délib avenant 4 VIAMAP - PLACES - 788.03 €
délib avenant 2 ROMAGNE - PSLA - 3580.50 €
délib avenant 1 SEB - PSLA - 318.40 €
délib avenant 3 PODYMA - PSLA - 8597 €
délib avenant 4 MCTI - PSLA - 2137.30 €
délib avenant CONFINO - BOHIN
délib cinéma - délégation de MO cd-ville de l'aigle
délib après visa sous préf - du 26 09 13 - transfert de compétence gestion du grand cylcle de l'eau
affectation des résultats de clôture 2012
avenant 1 - lot 1 local moulins - COLAS
avenant 1 - lot 14 sani chauffage - PSLA
avenant changement de statuts STE SACER
cession d'une parcelle de 5423 m² en ZI n° 1
continuité du programme d'extension de la ZI n°1
fonds de concours commune de BRETHEL
levée de la redevance spéciale SMIRTOM sur le territoire de la CDC
prise de la compétence CINEMA sur tout le territoire
vote des comptes administratifs 2012