Vous trouverez à votre droite l'ensemble des délibérations du conseil communauaire. Bonne recherche.
avenant travaux local technique moulins la marche - COLAS
avenant travaux local technique Moulins la marche - SMA
création dun comité de pilotage réseau chaleur
date des applications des rythmes scolaires
délégation du conseil au bureau
nomination dun élu représentant au CNAS
élection des membres socioprofessionnels au CA de lOffice du Tourisme
acquisition de terrains par l'EPFN
avenant trx places - lot 2 - GARCZYNSKI - 9523.70
avenant trx places - lot 3 - VALLOIS - 3503.12
avenant trx Places - lot 5 - MATEX - 2513.00
avenant trx PSLA - lot 4 - CCV - 10361.38
avenant trx PSLA - LOR 3 - CCV - 2394.50
avenant trX PSLA - lot 2 - ROMAGNE - 53309.10
avenant trx PSLA - lot 6 - CCV - 8464.70
avenant trx PSLA - LOT 8 - R2C - 1711.93
avenant trx PSLA - lot 13 - levillain - 9786.27
avenant trx PSLA - lot 12 - MCTI - 9559.99
cession d'une parcelle de 5530 m² en ZI n° 1
convention de délégation de maitrise d'ouvrage pour la réalisation du cinéma
convention de mise à disposition d'un technicien voirie à la cde de Moulins la Marche
convention rémunération déneigement
des prix des terrains en ZI n° 1
démarche dynamique de l'attractivité économique et territoriale
fixation des prix des terrains ZI n° 1
modification d'occupation de la brasserie Cap'orne
modification du contrat d'occupation de la brasserie cap'orne
PLACES avenant trx lot 3 - VALLOIS -3503
PLACES avenant trx lot 5 - MATEX - 2513.00
PLACES avenant trx lots 2 - GARCZYNSKI - 9523.70
projet de création des syndicats de l'avre et de l'iton
prolongation de la convention SAFER
prolongation du délai d'exécution du marché enduits déflaschages
PSLA avenant trx lot 3 - CCV - 2394.50
PSLA avenant trx lot 4 - CCV - 10361.38
PSLA avenant trx lot 6 - CCV - 8464.70
PSLA avenant trx lot 8 - R2C - 1711.93
PSLA avenant trx lot 9 - SMA - 3525.50
PSLA avenant trx lot 12 - MCTI - 9559.99
PSLA avenant trx lot 13 - LEVILLAIN - 9786.27
régularisation convention de mise à disposition
Compte-rendu du conseil de communauté
Acquisition terrain annexe au stade
Admission en non valeur - ANOM
Admission en non valeur - PEPINIERES D'ENTREPRISES
Admission en non valeur - SPANC
Aide exceptionnelle au collège Dolto
Contrat groupe statutaire du personnel
Convention rénovation gare de l'Aigle
PSLA - Pénalités de retard - entreprise Romagné
Compte-rendu du conseil de communauté
Cinéma : création d'un comité de pilotage
Désignation dun délégué de la CDC dans le jury de concours du Cinéma
parking à st sulpice sur risle (BOHIN)
Quartier Blaizot - plan de financement relatif à l'aménagement de la gare routière
Tarif des boissons au bar du bowling
Compte-rendu du conseil de communauté
Avis sur le PLU de ST MICHEL THUBEUF
Création de la ZAC de la Frémondière
Dossier BOHIN - Avenant au contrat CONFINO
Dossier BOHIN - Avenant au contrat d'assistance à maîtrise d'oeuvre
Dossier BOHIN - Avenant au contrat du cabinet MANDON
Dossier BOHIN - Mandat pour le marché de muséographie
Mesure compensatoire - Retrait de la zone 2 AUZ du PLU de ST MICHEL THUBEUF
affectattion des résultats de cloture 2011
charge de fonctionnement du PSLA par le CIAS
Contrats d'assurance des risques statuaires
Convention de mise disposition du PSLA au CIAS
Création d'un poste 20h office du tourisme
Evaluation du transfert de charge unicites casa
Vente parcelle St Symphorien - extension Frénéhard
Vote des comptes administratifs 2011
Compte-rendu du conseil du 1er mars 2012
Actualisation des tarifs SPANC - redevance diagnostic
Amortissement des subventions d'équipement
Confirmation des votes du conseil du 29 09 11
Dde DETR - places europe boislandry
Demande de participation à un SCOT avec le perche
Demande de subvention du centre hospitalier
désignation de 2 délégués au bureau du SMIRTOM
Participation à un SCOT avec le Perche
Places de l'Europe et Boislandry - demande de subvention DETR
