Ca bouge en Pays de L'Aigle !
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- Vous vendez votre maison et vous devez faire controler votre assainissement autonome. Télécharger le formulaire de demande ci-dessous.
- FORMULAIRE DE DEMANDE DE CONTROLE ANC
- Vous faites construire ou vous réhabilitez votre système d'assainissement non collectif. Téléchargez le formulaire de demande ci dessous :
EXAMEN PREALABLE DE LA CONCEPTION D'INSTALLATION
- Votre installation se rejette dans un fossé communal. Téléchargez le formulaire de rejet communal ci dessous :
AUTORISATION DE REJET COMMUNAL
- Votre installation se rejette dans un fossé départemental. Téléchargez le formulaire de rejet départemental ci dessous :
AUTORISATION DE REJET DEPARTEMENTAL
- Vous recherchez un bureau d'étude pour votre assainissement non collectif. Téléchargez la liste des bureaux d'étude ci dessous :
- Vous recherchez un vidangeur agréé pour vidanger votre fosse et la nettoyer. Téléchargez la liste des vidangeurs de l'Orne ci dessous :
- Entretien et maintenance
L'assainissement individuel, qu'est-ce que c'est ?
La Loi sur l'eau affirme l'intérêt général de la préservation de l'eau, patrimoine commun de la Nation. Elle désigne l'assainissement non collectif comme une technique d'épuration à part entière permettant de contribuer à cet objectif en protégeant la santé des individus et en préservant la qualité des milieux naturels grâce à une épuration avant rejet.
L'assainissement non collectif (ou autonome, ou individuel) désigne tout système d'assainissement effectuant la collecte, le traitement et le rejet des eaux usées domestiques sur une parcelle privée. Ce mode d'assainissement efficace permet de disposer de solutions économiques pour l'habitat dispersé.
Le SPANC, Pourquoi ?
La Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 impose aux communes de prendre en charge le contrôle des systèmes d'assainissement non collectif. Ces obligations ont été transférées des communes vers la Communauté de Communes du Pays de l'Aigle dans le cadre du transfert de la compétence assainissement, et se sont traduites par la création en décembre 2003 du Service Public d'Assainissement Non Collectif.
Le SPANC et ses missions...
En service depuis décembre 2003, le SPANC du Pays de L'Aigle est chargé de contrôler les installations d'assainissement non collectif.
Vice-Président : M. François BRIZARD
SPANC
Pôle Administratif
5, Place du Parc
61 300 L'Aigle
Tel : 02 33 84 50 40
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