
Bureaux :
Les Champs Rouges
61300 Saint Ouen sur Iton
Du Lundi au Vendredi
8h30 – 12h00 13h30-17h00
02.33.34.17.75
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Adresse postale : BP 174 - 61305 L’Aigle Cedex
Ø Présentation du SMIRTOM
Le SMIRTOM (Syndicat Mixte Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères) est un EPCI (Etablissement public de Coopération Intercommunale) sans fiscalité propre. Il a le statut de Service Public Administratif. Les communautés de communes adhérentes (voir ci-après) ont délégué au SMIRTOM l’intégralité de la compétence collecte, transfert et traitement des déchets ménagers. Il est administré part un comité syndical qui a délégué une partie de ses prérogatives au bureau syndical composé de 15 membres qui se réunissent tous les deux mois environ. Lors de ces réunions, les élus sont invités à débattre, à faire des choix et à préciser les orientations du service.
Ø Composition du bureau
Président : Dominique Netzer
Vice président : Collet Xavier
Membres du bureau :
Adolf Sandrine Bernard Pierre Bouillault Guy Brianceau Maryse Collet Xavier
Gouedard Pierre Goussin Jean Marie Hebert Stéphane Juszezak J. Claude Leonard Julie Matias Nathalie
Vasseur Dominique
Ø Territoire du SMIRTOM de la Région de L'Aigle Ø Les moyens
35 agents
6 Bennes à Ordures Ménagères
2 Véhicule léger de collecte
2 Camion à bras de levage
1 Grue
1 Engin télescopique
1 Chariot élévateur
3 Véhicules légers
3 Déchèteries
1 Quai de transfert
1 Plateforme de compostage
Ø Les différentes collectes :
Ø Les ordures ménagères résiduelles : en porte à porte.
La collecte est réalisée à l’aide de 4 bennes classiques mono-compartimentées à pesée embarquée. Une cinquième benne est nécessaire le jeudi. Trois des équipages sont constitués d’un chauffeur et de deux ripeurs. Les deux autres sont mono-ripeur (1 chauffeur accompagné d’un seul ripeur). Elle a lieu de 7h00 à 14h00. Les déchets doivent être présentés en sacs. Voir rubrique ordures ménagères
Ø Les emballages ménagers, les papiers et le verre : en points d’apport volontaire ou en sacs.
La collecte sélective s’effectue en apport volontaire. Chaque point est au minimum constitué d’une colonne pour les papiers, d’une pour les emballages et d’une pour le verre. En fonction des fréquentations, certaines colonnes sont doublées. Ainsi, 272 colonnes aériennes ou semi-enterrées sont réparties en 85 points de collecte. Cela représente un point de collecte pour 320 habitants environ. Fin 2022, 35 communes spnt concernées par des collectes des emballages ménagers en porte à porte en sacs translucides . Elle a lieue tous les 15 jours hors commune de L'Aigle qui elle est collectée toutes les semaines. Voir rubrique tri sélectif
Ø Les autres déchets : en déchèterie.
Les habitants peuvent également se débarrasser de certains déchets dans l’une des trois déchèteries gérées par le SMIRTOM. Les déchets concernés sont : les encombrants, les déchets verts, les gravats, le bois, les métaux, les déchets électriques et électroniques, les déchets ménagers spéciaux (peinture, huiles, piles, etc.), le fibro-ciment, les pneus, etc. Voir rubrique déchèteries
Ø Le service communication
Tout au long de l’année, le SMIRTOM de la Région de L’Aigle conduit des actions de sensibilisation et d’information en direction d’un large public du territoire.
- Interventions en milieu scolaire et structures de formation
- Participation à des manifestations locales
- Des opérations tri
- Des campagnes d’affichages
Bureau du 20 janvier 2022
Compte-rendu 20 janvier 2022
Délibérations :
01 Prolongation marché bois
02 Choix banque emprunt recyclerie avec AR
03 Décision modificative budget principal avec AR
04 Régime indemnitaire technicien
Comité syndical du 26 janvier 2022
Compte-rendu du 26 janvier 2022
Délibérations :
05 Engagement dépense investissement tri
06 DOB 2022
07 Demande de subvention DETR 2022 avec AR
08 Convention objectifs AAES
09 Avis sur nom de la ressourcerie
10 Phase 5 à 11 avec shéma
11 Participation collectivité 2022
12 Demande de subvention DETR corrigée avec AR
Bureau du 22 février 2022
Compte-rendu du 22 février 2022
Délibérations :
13 Tarifs redevence spéciale avec AR
14 Prime agent contrats aidés avec AR
Comité syndical du 16 mars 2022
Compte-rendu du 16 mars 2022
Délibérations :
15 Compte administratif 2021 . SMIRTOM
16 Compte administratif 2021 TRI
17 Compte de gestion 2021 SMIRTOM
18 Compte de gestion 2021 TRI
19 Affectation résultat SMIRTOM
20 Affectation résultat TRI
21 Vote du budget primitif SMIRTOM 2022
22 Vote du budget primitif TRI 2022
23 Attribution des 14 lots ressourcerie signée AR
Bureau du 8 juin 2022
Compte-rendu du 8 juin 2022
Délibérations :
25 Ajout tarif composteur avec AR
26 Décision modificative avec AR
27 Avenant au contrat reprise papiers UPM avec AR
28 Autorisation signature marché 2022 - 1 avec AR
29 Valorplast - avenant pour changement centre de tri avec AR
30 Signature contrat CITEO reprise flux développement avec AR
31 Avenant intégration refus de tri marché 2020-3 traitement OM avec AR
32 Signature convention ECO DDS avec AR
Comité syndical du 6 juillet 2022
Compte-rendu du 6 juillet 2022
Délibération :
33 Adoption rapport d'activité signée avec AR
Bureau du 21 septembre 2022
Compte-rendu du 21 septembre 2022
Délibérations :
34 Marché Hopital Avenant n°1
35 Convention Eco-mobilier jeux jouets
36 Convention Eco-mobilier ABJ
Comité syndical du 5 octobre 2022
Compte rendu du 5 octobre 2022
Délibérations :
37 Indémnité du vice-président avec AR
38 Délégation de pouvoir du comité au bureau avec AR
39 Délégation de pouvoir du comité au président avec AR
40 EXONERATION TEOM 2023
41 Zonage TEOM sur la CDC des Pays de L'Aigle
Bureau du 1er février 2023
Compte rendu du 1er février 2023
Délibérations :
01 Habilitation du CDG 61
02 Engagement quart crédit investissement
03 Signature avenant CITEO
04 Avenant Construction Recyclerie avec AR
04 bis Avenant Construction Recyclerie avec AR
05 Validation du bail Recyclerie
06 RIFSEEP - revalorisation CIA
Comité syndical du 22 février 2023
Compte rendu du 22 février 2023
Délibérations :
07 Tenue du Débat d'Orientation Budgetaire 2023
08 Participation des Collectivites 2023
09 Compte Administratif 2022. SMIRTOM
10 Compte Administratif 2022 TRI
11 Compte de gestion 2022 SMIRTOM
12 Compte de gestion 2022 TRI
Bureau du 8 mars 2023
Compte rendu du 8 mars 2023
Délibération :
13 Attribution MARCHE 2023 - 1 TRAITEMENT DU BOIS
Comité syndical du 15 mars 2023
Compte rendu du 15 mars 2023
Délibérations :
14 AFFECTATION RESULTAT SMIRTOM
15 AFFECTATION RESULTAT TRI
16 Vote du Budget primitif SMIRTOM 2023
17 Vote du Budget primitif tri 2023
Bureau du 19 avril 2023
Compte rendu du 19 avril 2023
Délibérations :
18 Tarifs redevance spéciale
19 Tarifs 2023 décheterie
20 Tarifs 2023 sacs translucides et bacs
Bureau du 28 juin 2023
Compte rendu du 28 juin 2023
Délibérations :
21 Contrat assurance statutaire
22 Reprise du papier2 Reprise du papier
23 Accord transactionnel valorpole72
24 Signature convention avec REFASHION
Comité syndical du 5 juillet 2023
Compte rendu du 5 juillet 2023
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