• Offre d'emploi - Chef(fe) de service Voirie

    Offre d'emploi - Chef(fe) de service Voirie

    Un(e) Chef(fe) de service Voirie  Cadre d'emploi : ATechnicien territorial (technicien à technicien principal) Catégorie B – filière technique Type de recrutement : fonctionnaire ou à défaut contractuel de droit public (1 à 3 Lire la suite...
  • Collecte alimentaire : le CIAS recherche 150 bénévoles

    Collecte alimentaire : le CIAS recherche 150 bénévoles

    Collecte alimentaire les vendredi 24 et samedi 25 novembre Le CIAS recherche 150 bénévoles Le centre intercommunal d’action sociale des pays de L’Aigle organise une nouvelle collecte alimentaire dans les Lire la suite...
  • Inauguration du complexe culturel, Risle-en-Scène

    Inauguration du complexe culturel, Risle-en-Scène

    Dans le cadre du projet de redynamisation du centre-ville de L’Aigle, la communauté de communes des pays de L’Aigle s’était engagée dans la création d’un complexe culturel et dans la Lire la suite...
  • Inscriptions mercredis janvier - février

    Inscriptions mercredis janvier - février

    Les inscriptions aux accueils de loisirs, les mercredis de janvier à février, pour les centres de L'Aigle (Mazeline et Galleron), La Ferté-Fresnel et Moulins-la-Marche commencent le 6 décembre : Mazeline Galleron Lire la suite...
  • Inscriptions mercredis novembre - décembre

    Inscriptions mercredis novembre - décembre

    Les inscriptions aux accueils de loisirs, les mercredis de novembre à décembre, pour les centres de L'Aigle (Mazeline et Galleron), La Ferté-Fresnel et Moulins-la-Marche commencent le 11 octobre : Mazeline Galleron Lire la suite...
  • Offre d'emploi - Directeur(trice) des ressources humaines

    Offre d'emploi - Directeur(trice) des ressources humaines

    Un(e) directeur(trice) des ressources humaines Cadre d'emploi : Attaché territorial  Catégorie : A – Filière administrative Type de recrutement : fonctionnaire ou contractuel de droit public. Vous pouvez transmettre votre candidature à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Lire la suite...
  • Réhabilitation des réseaux d’assainissement du centre-ville de L’Aigle

    Réhabilitation des réseaux d’assainissement du centre-ville de L’Aigle

    Suite à un diagnostic des réseaux de la station d’épuration de Saint-Sulpice-sur-Risle, la communauté de communes des pays de L’Aigle s’est engagée dans un programme de réhabilitation de ses installations Lire la suite...
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7

 

 

 

POURQUOI UN RLPI ?

Lors de la séance du 22 juin 2017, le Conseil communautaire a prescrit l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi). Son entrée en vigueur est prévue pour 2024.
Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) est le document de planification de l’affichage publicitaire et des enseignes à l’échelle d’une intercommunalité. C’est un outil opérationnel pour la collectivité, ainsi que les professionnels de l’affichage et les particuliers qui s’y réfèrent.
Les objectifs poursuivis par la démarche sont les suivants :
• Concilier la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti et naturel avec la nécessité d’une expression publicitaire raisonnable et d’une signalisation équilibrée des activités économiques,
• Prendre en compte les besoins de publicité extérieure indispensable à l’activité économique,
• Préserver la qualité architecturale des immeubles accueillant des commerces en veillant à la bonne intégration des enseignes.
Plus concrètement, le RLPi permet d’ajuster le règlement national de publicité aux enjeux du territoire. Ce document fixe, secteur par secteur, les obligations en matière d’affichage publicitaire (densité, taille et nombre de dispositifs, règles d’extinction des dispositifs lumineux).

LES ACTUALITÉS DU PROJET

Dans un premier temps, la phase de diagnostic a permis de réaliser un état des lieux du territoire pour identifier les dispositifs existants et faire ressortir les principaux enjeux. À partir de ceux-ci, les élus ont défini les grandes orientations du RLPi :
• Valoriser le patrimoine et les paysages emblématiques des Pays de l’Aigle
• Veiller à la qualité paysagère des entrées de ville et principales traversées urbaines
• Préserver le cadre de vie urbain et habité
• Assurer un équilibre entre dynamisme économique et préservation du paysage
Actuellement, la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle concrétise ces orientations à travers la délimitation de zones de publicités et l’identification de règles propres à chaque secteur.

UNE DÉMARCHE CONCERTÉE

Toute personne intéressée peut participer et adresser ses observations et propositions sur les registres de concertation mis à disposition au siège de la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle et dans les différentes mairies des communes membres.
Afin de présenter l’état d’avancement du RLPi, deux réunions publiques seront organisées :
• Vendredi 16 juin à 17h au siège de la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle
• Vendredi 16 juin à 19h à la salle d'honneur de la Ferté Fresnel

 Téléchargez notre document : 2023_05_24_panneau_expo_pour_reunion_publique_arret_projet.pdf

Par délibération en date du 22 juin 2017, le conseil communautaire a approuvé l'extension à l'ensemble du territoire de l'intercommunalité de la procédure d'élaboration du PLUI-H, issu de la fusion des procédures d'élaboration des PLUIH de la CdC des Pays de L'Aigle et de La Marche, et de la CdC du canton de La Ferté Fresnel.
Lors du conseil du 22  février 2018, ses membres ont approuvé l'extension du PLUI-H de la CDC des Pays de L'Aigle aux communes de Fay et de Mahéru.

IMG 7434Qu’est-ce qu’un PLUI ?
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un document de planification à l’échelle intercommunale.
Ce document d’urbanisme est opposable aux tiers dans le cadre des autorisations d’utiliser ou d’occuper le sol. Ce document opérationnel définit l’usage des sols.
Le PLUI doit être compatible avec les prescriptions et orientations du SCOT.

Pourquoi un PLUI ?

Construire un projet de territoire partagé par l’ensemble des communes dans un objectif de développement durable et d’utilisation économe de l’espace. Et plus précisément :
- Se fédérer et organiser le territoire collégialement
- Avoir une vision partagée et concertée de son avenir
- Adapter l’échelle de la planification à celle des enjeux
- Se soustraite à la règle de constructibilité limitée
- Proposer un projet de développement stratégique croisé avec celui du SCOT
- Se doter d’une palette d’outils pour le mettre en œuvre
- Lisibilité et transparence pour les habitants
- Viser à mutualiser les moyens et rationaliser les coûts

Contenu du PLUI :
- Un rapport de présentation (diagnostic de l’analyse de la consommation des espaces et de l’état initial de l’environnement)
- Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
- Des orientations d’aménagement et de programmation
- Un règlement qui fixe les dispositions applicables sur chaque zone du territoire accompagné de documents graphiques
- Des annexes

L’ensemble des communes de la Communauté de Communes du Pays de L’Aigle et de la Marche est associé à l’élaboration du PLUI par la désignation d’un référent par commune qui participe à toutes les réunions de travail.
Pour permettre à la population, aux associations locales et autres personnes concernées (dont les représentants de la profession agricole) de suivre et de participer à l’élaboration du PLUI en continu et pendant toute la durée d’élaboration du PLU communautaire, des réunions publiques seront organisées et, seront mis à disposition, dans les différentes mairies et au siège de la CDC, des dossiers et des registres destinés à recevoir les observations et contributions formulées par le public.

La CDC recrute

 bnadeau emploi

Améliorer son Habitat, c'est parti !

 

Capture decran 2021 06 03 a 13.55.25