POURQUOI UN RLPI ?
Lors de la séance du 22 juin 2017, le Conseil communautaire a prescrit l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi). Son entrée en vigueur est prévue pour 2024.
Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) est le document de planification de l’affichage publicitaire et des enseignes à l’échelle d’une intercommunalité. C’est un outil opérationnel pour la collectivité, ainsi que les professionnels de l’affichage et les particuliers qui s’y réfèrent.
Les objectifs poursuivis par la démarche sont les suivants :
• Concilier la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti et naturel avec la nécessité d’une expression publicitaire raisonnable et d’une signalisation équilibrée des activités économiques,
• Prendre en compte les besoins de publicité extérieure indispensable à l’activité économique,
• Préserver la qualité architecturale des immeubles accueillant des commerces en veillant à la bonne intégration des enseignes.
Plus concrètement, le RLPi permet d’ajuster le règlement national de publicité aux enjeux du territoire. Ce document fixe, secteur par secteur, les obligations en matière d’affichage publicitaire (densité, taille et nombre de dispositifs, règles d’extinction des dispositifs lumineux).
LES ACTUALITÉS DU PROJET
Dans un premier temps, la phase de diagnostic a permis de réaliser un état des lieux du territoire pour identifier les dispositifs existants et faire ressortir les principaux enjeux. À partir de ceux-ci, les élus ont défini les grandes orientations du RLPi :
• Valoriser le patrimoine et les paysages emblématiques des Pays de l’Aigle
• Veiller à la qualité paysagère des entrées de ville et principales traversées urbaines
• Préserver le cadre de vie urbain et habité
• Assurer un équilibre entre dynamisme économique et préservation du paysage
Actuellement, la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle concrétise ces orientations à travers la délimitation de zones de publicités et l’identification de règles propres à chaque secteur.
UNE DÉMARCHE CONCERTÉE
Toute personne intéressée peut participer et adresser ses observations et propositions sur les registres de concertation mis à disposition au siège de la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle et dans les différentes mairies des communes membres.
Afin de présenter l’état d’avancement du RLPi, deux réunions publiques seront organisées :
• Vendredi 16 juin à 17h au siège de la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle
• Vendredi 16 juin à 19h à la salle d'honneur de la Ferté Fresnel
Téléchargez notre document : 2023_05_24_panneau_expo_pour_reunion_publique_arret_projet.pdf
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un document de planification à l’échelle intercommunale.
Pourquoi un PLUI ?
Construire un projet de territoire partagé par l’ensemble des communes dans un objectif de développement durable et d’utilisation économe de l’espace. Et plus précisément :
Contenu du PLUI :
L’ensemble des communes de la Communauté de Communes du Pays de L’Aigle et de la Marche est associé à l’élaboration du PLUI par la désignation d’un référent par commune qui participe à toutes les réunions de travail.