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Le nouvel article L.5211-11-3 du CGCT impose la création d’une conférence des maires, sauf si le bureau de l’EPCI à fiscalité propre comprend déjà l’ensemble des maires des communes membres. Une telle conférence des maires comprendra alors, outre le président de l’EPCI à fiscalité propre qui la présidera, l’ensemble des maires des communes membres. Cette instance se réunira, sur un ordre du jour déterminé, à l’initiative du président de l’EPCI ou, dans la limite de quatre réunions par an, à la demande d’un tiers des maires.

Le pacte de gouvernance pourra également préciser les conditions dans lesquelles le bureau de l’EPCI peut proposer de réunir la conférence des maires pour avis sur des sujets d’intérêt communautaire.

Les attributions de la conférence des maires seront strictement consultatives. Ses avis devront être transmis ou mis à disposition de manière dématérialisée par l’EPCI à fiscalité propre à l’ensemble des conseillers municipaux de ses communes membres. Ils devront également être consultables en mairie par les conseillers municipaux à leur demande (CGCT, nouvel article L.5211-40-2). Les modalités de fonctionnement de cette conférence des maires devront être précisées dans le règlement intérieur de l’EPCI à fiscalité propre.

Enfin, la création d’une telle conférence demeure obligatoire pour les métropoles. Elle est désormais régie par les dispositions de l’article L.5211-11-3 du CGCT, l’article L.5217-8 du CGCT étant abrogé. De même, une telle instance devra être créée dans chaque établissement public territorial situé dans le périmètre de la métropole du Grand Paris (CGCT, art. L.5219-2).

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