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Comme le stipule la Loi, les documents budgétaires « doivent être accessibles, lisibles et conformes aux documents soumis à l’organe délibérant », précise le décret. Ce dernier s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 107 de la loi Notre et de l’article 35 d’actualisation du droit des Outre-mer.

Le public doit pouvoir accéder gratuitement et facilement à ces documents, aussi bien pour "leur lecture" que pour "leur téléchargement".


 Référence : décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d'informations budgétaires et financières.


1 - BUDGET GENERAL BP 20222

1 - BUDGET GENERAL CA 20211

2 - PSLA BP 2022

2 - PSLA CA 2021

3 - PISCINE BP 2022

3 - PISCINE CA 2021

4 - BOHIN BP 2022

4 - BOHIN CA 2021

5 - PARC D'ACTIVITE BP 2022

5 - PARC D'ACTIVITE CA 2021

6 - SPANC BP 2022

6 - SPANC CA 2021

7 - PEPINIERE D'ENTREPRISES BP 2022

7 - PEPINIERE D'ENTREPRISES CA 2021

8 - FRENEHARD ET MICHAUX BP 2022

8 - FRENEHARD ET MICHAUX CA 2021

9 - ASSAINISSEMENT REGIE BP 2022

9 - ASSAINISSEMENT REGIE CA 2021

10 - ASSAINISSEMENT AFFERMAGE BP 2022

10 - ASSAINISSEMENT AFFERMAGE CA 20211

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