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La prochaine réunion du conseil communautaire se tiendra le :

Jeudi 13 octobre 2022 à 20h
Salle du conseil - 5 place du Parc - 61300 L’AIGLE

L’ordre du jour sera le suivant :

Administration Générale

1.1 Approbation des Procès-Verbaux des réunions des 31 mars, 19 mai et 07 juillet 2022
1.2 Délibérations prises par le Bureau Communautaire le 21 juillet et le 22 septembre 2022 dans le cadre de sa délégation d’attribution
1.3 Décisions du Président prises dans le cadre de sa délégation d’attribution
1.4 Mise à jour du règlement intérieur des assemblées
1.5 Nomination d’un membre de la commission scolaire suite à une démission

Economie

2.1 Demande de contribution au dispositif OCM du commerce et de l’artisanat porté par le PETR Pays d’Argentan, d’Auge et d’Ouche

Environnement

3.1 Rapport annuel d’activité 2021 du SMIRTOM de la Région de L’Aigle
3.2 Adhésion au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Iton

Aménagement du Territoire

4.1 Voie Verte de la Risle : Approbation du nouveau bilan d’opération
4.2 Avenant à la convention d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, quartier de la Madeleine à L’Aigle
4.3 Avenant n° 1 à la convention entre la CdC et INHARI représentant l’Espace Conseil France Rénov’ en Normandie
4.4 Proposition d’acquisition d’une parcelle lieudit « La Mérillière Est » à L’Aigle par voie de préemption

Sports

5.1 Demande de subvention de l’association Maison des Jeunes et de la Culture de L’Aigle

Scolaire

6.1 Modification de l’intérêt communautaire en matière d’action sociale - organisation par la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle activités périscolaires et accueils de loisirs pendant les temps extrascolaires
6.2 Demande de subvention des associations partenaires des écoles

Finances

7.1 Budget Général : Décision modificative n° 2
7.2 Budget Général : Projet Voie Verte de la Risle - mise à jour de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiements annuels
7.3 Budget Général : Garantie d’emprunt « réhabilitation de 103 logements à L’Aigle - RN 26 »
7.4 Budget Général : Constitution d’une provision pour créances douteuses
7.5 Budget annexe Assainissement Régie : Constitution d’une provision pour créances douteuses
7.6 Budget annexe Parc d’Activités : Décision modificative n° 1 - études d’aménagement de la Zone d’Activités du Bois Aulard
7.7 Budget annexe Piscine : Décision modificative n° 2
7.8 Complexe culturel : Avenants aux marchés de travaux

Questions diverses

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