Ne doit pas être confondu avec Communauté de communes du Pays de L'Aigle.

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Communauté de communes des Pays de L'Aigle
Administration
Pays	France
Région	Normandie
Département	Orne
Forme	Communauté de communes
Siège	L'Aigle
Communes	32
Président	Jean Sellier (MoDem)
Date de création	1er janvier 2017
Code SIREN	200068468
Démographie
Population	25 658 hab. (2019)
Densité	47 hab./km2
Géographie
Superficie	546,50 km2
Localisation
Situation de la communauté de communes dans l'Orne.
Liens
Site web	http://www.paysdelaigle.com/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La communauté de communes des Pays de L'Aigle est une communauté de communes française, créée le 1^er janvier 2017 et située dans le département de l'Orne en région Normandie.

Historique

Dans le cadre des prescriptions de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (sous réserve de certaines dérogations bénéficiant aux territoires de très faible densité), la petite communauté de communes du canton de La Ferté-Frênel, qui n'atteignait pas ce seuil, devait fusionner avec une de ses voisines^[1]. Cette fusion est intervenue avec la communauté de communes des Pays de L'Aigle et de la Marche^[2].

La nouvelle communauté de communes qui en résulte est ainsi créée sous le nom de communauté de communes des Pays de L'Aigle au 1^er janvier 2017 par arrêté du 18 novembre 2016^[3],[4].

Le 1^er janvier 2018, les communes de Fay et Mahéru quittent à leur demande la communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault pour intégrer celle des Pays de L'Aigle, portant à 32 le nombre de communes associées^[5],[6],[7].

Territoire communautaire

Géographie

Située dans l'est du département de l'Orne, la communauté de communes des Pays de L'Aigle regroupe 32 communes et s'étend sur 546,5 km^2[8]. L'intercommunalité constitue l'un des dix « territoires d'industrie » normands annoncés par le Premier ministre en novembre 2018. Ces territoires feront l’objet d’un accompagnement de l’État pour le développement de leur industrie^[9]

Carte de la communauté de communes des Pays de L'Aigle au 1^er janvier 2019.

Composition

La communauté de communes est composée des 32 communes suivantes :

Démographie

Si le bourg-centre de L'Aigle est en légère croissance démographique, les données du recensement entré en vigueur le 1^er janvier 2019 montrent un affaiblissement démographique du territoire communautaire^[11].

Organisation

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à L'Aigle, pôle administratif, 5, place du Parc^[4].

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 55 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de juillet 2020, le conseil communautaire réuni a élu son président, Jean Sellier, ainsi que ses onze vice-présidents, qui sont^[12] :

1. Philippe Van Hoorne, maire de L'Aigle : vice-président délégué à l'économie ;
2. Michel Le Glaunec, maire de La Ferté-en-Ouche : vice-président délégué aux finances ;
3. Serge Delavallée, conseiller municipal à L'Aigle : vice-président délégué du tourisme et de la présence culturelle ;
4. Guy Martel, maire de Saint-Symphorien-des-Bruyères : vice-président délégué à la voirie et aux travaux ;
5. François Brizard, maire-adjoint à La Ferté-en-Ouche : vice-président délégué à l'environnement ;
6. Nathalie Lenôtre, maire-adjointe à L'Aigle : vice-présidente déléguée au social ;
7. François Carbonnell, maire de Vitrai-sous-L'Aigle : vice-président délégué à l'urbanisme ;
8. Jean-Luc Beaufils, maire d'Irai : vice-président délégué au sport ;
9. Guy Martel, maire de Saint-Symphorien-des-Bruyères, chargé de la voirie, des bâtiments et des travaux ;
10. Virginie Violet, maire-adjointe à Touquettes : vice-présidente déléguée aux bâtiments ;
11. Véronique Helleux, maire d'Aube : vice-présidente déléguée au scolaire.

Liste des présidents

Compétences

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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de^[15] :

• Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale (SCOT) ; plan local d'urbanisme (PLU), carte communale... ;
• Développement économique : zones d'activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
• Aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs  ;
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
• Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
• Politique du logement et du cadre de vie ;
• Équipements culturels et sportifs et de l'enseignement préélémentaire et élémentaire reconnus d'intérêt communautaire ;
• Action sociale d'intérêt communautaire ;
• Assainissement ;
• Contingent départemental d'incendie : prise en charge du contingent départemental d'incendie et de secours des communes ;
• Plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) ;
• Pôles de santé libéral ambulatoire (PSLA) et de leurs antennes. La politique de prévention en matière de santé sera poursuivie par le LIAS, en parallèle des actions menées ;
• Construction et fonctionnement des cantines scolaires et cuisines centrales ;
• Gestion du grand cycle de l'eau ;
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement^[4] (DGF).

La communauté de communes collecte également la Taxe de séjour^[16] et la taxe GEMAPI^[17].

Projets et réalisations

Pôle de santé

Deux pôles de santé et une maison médicale seront livrées en 2020-2021. Pour Moulins-la-Marche, il s'agit d'une extension du pôle existant. Pour La Ferté-en-Ouche, il s'agit d'une construction neuve. Pour la commune d'Aube, il s'agit d'une maison médicale en lieu et place de l'ancienne poste, face à la mairie^[18].

Tourisme

L'intercommunalité envisage la création d'une voie verte à vocation touristique dans la vallée de la Risle, dont des études ont été entamées dès 2012^[19].

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des intercommunalités de l'Orne

Liens externes

• Site officiel
• « Intercommunalité-Métropole de CC des Pays de L'Aigle (200068468) », Dossier complet, INSEE - Recensement de la population en France 2019, 13 décembre 2022 (consulté le 9 janvier 2023).
• Véronique Couvret, « Le président de la Cdc des Pays de L’Aigle veut redonner sa place au débat : Jean Sellier, le président de la Communauté de communes des pays de L'Aigle a fait un point jeudi 5 juillet 2018, sur les dix-huit premiers mois de la nouvelle intercommunalité », Le Réveil normand,‎ 11 juillet 2018 (lire en ligne, consulté le 7 avril 2019).

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